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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes [...]
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TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
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Indication géographique : quels critères de sélection ?
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Normes : favoriser le volontariat
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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
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TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?
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Délivrance du permis D : trop long ?
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport [...]
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Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge [...]
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Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, [...]
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le [...]
Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, [...]
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
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Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) [...]
GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis [...]
Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 [...]
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
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Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit [...]
CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
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