Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
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Sage-femme référente : c’est parti !
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Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
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Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
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Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…
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Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
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Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
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Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le [...]
Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française chargée [...]
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
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Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
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Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !
Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir [...]
Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur
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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
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Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
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Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
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La Facturation Électronique 2026 : Une Montée en Compétences Incontournable
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BDL dans le Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Experts-Comptables 2024
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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse [...]
Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à [...]
Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place [...]
Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 [...]
Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de [...]
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes [...]
Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des [...]
CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de [...]
Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien [...]
Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
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