L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du [...]

À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier [...]

L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les [...]

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage [...]

Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des [...]

À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises [...]

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs [...]

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi [...]

Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place [...]

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du [...]

La création et la manipulation d’images est de plus en [...]

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour [...]

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite [...]

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a [...]

Le principe de faveur est celui qui permet à un [...]

Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du [...]

À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en [...]

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation [...]

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action [...]

Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien [...]

Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés [...]

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation [...]

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser [...]

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral [...]

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité [...]

L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours [...]