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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
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Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active [...]
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la [...]
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager [...]
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles [...]
Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
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Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
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