Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer [...]
2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2024 et la loi de [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de [...]
CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
Au titre de ses missions, la Direction générale de la [...]
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et [...]
Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour [...]
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du [...]
CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est [...]
Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur [...]
Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. [...]
Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation [...]
Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de [...]
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
La fin de l’année 2023 et le début de l’année [...]
Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par [...]
