Dispositif Emploi Franc 

RAPPEL : L’emploi franc est un dispositif d’aide à l’embauche d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui connaissent des difficultés pour accéder à l’emploi.

Il se traduit par le versement d’une aide financière à l’entreprise recruteuse :

• 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD
• 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI

Depuis le 1er janvier 2024, le nouveau décret a réduit le délai pour déposer la demande. L’employeur n’a plus qu’1 mois suivant la date de signature du contrat de travail. 

A l’origine, la demande d’aide devait être formulée auprès de France Travail (anciennement « Pôle Emploi »), dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

Le dispositif emploi franc est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Aide exceptionnelle à l’alternance 

RAPPEL : L’aide exceptionnelle à l’alternance est versée dans le cadre du recrutement d’un alternant de 16 à 29 ans (révolus), pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac. Elle est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement, durant la 1e année du contrat.

Cette aide d’un montant de 6 000 € est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. 

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

RAPPEL : Le CSP est un dispositif qui doit être proposé par toute entreprise de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire), aux salariés dont le licenciement économique est envisagé.

Il consiste en un parcours de retour à l’emploi du salarié, avec des mesures d’accompagnement renforcé et personnalisé et des périodes de formation et de travail, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.

Le dispositif CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. 

Pour toute(s) question(s), n’hésitez pas à vous rapprocher de votre référent juridique droit social.