La pause cigarette : véritable droit ou simple tolérance en faveur des salariés ?

A l’origine et, jusque récemment, les salariés pouvaient librement fumer sur leur lieu de travail. Toutefois, l’accroissement des connaissances médicales sur les risques liés au tabagisme actif et/ou passif, l’évolution des mœurs sociales/sociétales et les réformes législatives corrélatives ont progressivement conduit à une interdiction de fumer sur son lieu de travail en dehors des espaces prévus à cet effet. En conséquence, les salariés ont pris l’habitude d’arrêter de travailler pour aller fumer. Telle est l’origine de la fameuse « pause cigarette ».

Mais qu’en est-il sur le plan du droit. La pause cigarette, si communément admise, est-elle réellement un droit pour les salariés ?

Contrairement aux idées reçues sur le sujet, s’accorder une pause cigarette n’est pas constitutif d’un droit mais d’une simple tolérance de l’employeur résultant de son pouvoir de direction.

En réalité, il existe une unique pause prévue par le code du travail :

Une pause de vingt minutes consécutives minimum dès que le temps de travail du salarié atteint six heures (article L3121-16 du code du travail)

Force est donc de constater, qu’en principe, un salarié ne pourrait prendre une pause cigarette que dans les mêmes conditions que pour tout autre pause et sur cette base.

Ainsi, s’agissant d’une simple tolérance de la part de l’employeur, les abus en termes de fréquence et/ou de durée pourraient faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

A titre informatif, la Cour de cassation a par exemple validé le licenciement pour faute grave d’un salarié agent de sécurité qui avait quitté son poste avant la fin de son service, pour prendre une pause et fumer à l’extérieur du bâtiment, sans autorisation de l’employeur et dans un contexte de forte activité (Cass.soc., 9 mars 2011, n° 09-43.520)

A noter que pour les salariés ayant signé une convention individuelle de forfait annuel en jours un régime particulier s’applique. En effet, ces salariés sont libres d’organiser leur temps de travail comme ils l’entendent. Dès lors, en principe, ils peuvent prendre des pauses cigarette aussi souvent et aussi longtemps qu’ils le souhaitent. La seule limite étant que le travail demandé soit effectivement accompli.