Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

Compte individuel

Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts (compte courant ; compte sur livret ; ou compte d’épargne) dont la personne décédée était seule titulaire.

Si une procuration a été donnée sur le compte, elle prend fin.

La banque n’y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.

Malgré le blocage des comptes, ces opérations peuvent encore avoir lieu :

• Opérations de virement émanant de tiers (par exemple : pension de retraite lorsque l’organisme payeur n’a pas encore été informé du décès)
• Opérations de prélèvement correspondant aux différentes dépenses engagées (par carte bancaire, chèque ou virement, etc.) par le titulaire du compte avant son décès. Ces prélèvements sont réalisés dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès.

Si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu’au règlement du solde par la banque.

Les comptes pourront être débloqués pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès.

Elles pourront être réglées dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès et dans la limite de 5 000 €. Il s’agit des dépenses suivantes :

• Frais concernant les funérailles
• Frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie
• Impôts dus par le défunt

Le solde (positif ou négatif) du compte est réglé en même temps que la succession.

Le compte est clôturé après le règlement de la succession.

Si le solde du compte est inférieur à 5 000 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte. Sinon, un acte de notoriété: Document établi par un notaire qui permet d’identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt devra être établi par un notaire et transmis à la banque pour fermer le compte.

Compte joint

La convention de compte prévoit ce que devient le compte bancaire.

En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues :

• Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt
• Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s’il n’y a plus qu’un cotitulaire survivant).

En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession.

En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes correspondantes.

Si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu’au règlement du solde par la banque.