Un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires se voit redresser des frais de réception…

À l’occasion d’un contrôle fiscal, après vérification des frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise par l’administration, celle-ci- constate, à la lecture des factures, des « menus enfants » et des frais payés le week-end. L’administration redresse ces dépenses d’ordre « personnel » manifestement non déductibles…

L’administration impose ces sommes au nom du dirigeant. Des dépenses « personnelles » en apparence, mais en réalité « professionnelles », conteste le dirigeant : ces frais correspondent à des invitations de partenaires d’affaires. Et si elles sont organisées le week-end, en présence des conjoints et des enfants, c’est pour les rendre plus conviviales…

Mais les factures produites ne suffisent ni à établir le caractère professionnel des frais en question, ni à prouver qu’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Le juge confirme le redressement fiscal.

Source : Weblex