Situations atypiques : bénévolat – stagiaire – essai

Certaines situations particulières requièrent de la prudence car elles pourraient conduire à une condamnation pour travail dissimulé en cas de contrôle URSSAF ou à une requalification en contrat de travail en cas d’action de la personne concernée.

▶︎ Le bénévolat en entreprise, une pratique à proscrire

La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de votre entreprise.

En cas de contrôle URSSAF, le caractère bénévole de l’activité peut être remis en cause par l’inspecteur qui pourrait y voir une situation de travail dissimulé.

L’URSSAF indique bien que « seuls les membres des associations à but non lucratif intervenant lors de manifestations peuvent être considérés comme bénévoles ».

▶︎ L’entraide familiale, une simple tolérance

Le bénévolat exercé dans un cadre familial est toléré, à condition qu’il soit occasionnel, spontané et exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération ou pour répondre à une situation d’urgence non prévisible et de très courte durée.

La présence de cette personne ne doit pas être indispensable.

▶︎ Le stage, conditionné à l’existence d’une convention tripartite

Il suppose nécessairement une convention conclue avec un établissement d’enseignement. A défaut, il n’est pas possible de convenir d’un stage.

Par ailleurs, aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tache régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.

▶︎ L’essai professionnel, une épreuve de courte durée

Il ne doit pas s’agir d’une prestation de travail mais simplement d’une épreuve de courte durée, préalable à l’embauchage, dont l’objectif est d’évaluer la qualification professionnelle et l’aptitude d’un candidat à occuper un emploi proposé dans l’entreprise.

Le candidat ne doit pas être placé dans des conditions normales d’emploi.

En principe, il n’est pas rémunéré mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières.

Partie RH : vos solutions

Pensez à l’immersion professionnelle ! 🚀

Vous initiez un recrutement, vous souhaitez faire découvrir la réalité d’un métier au candidat, vous pouvez peut-être mettre en place une immersion professionnelle d’une durée d’une à deux semaines (PMSMP : période de mise en situation en milieu professionnel).

Les prescripteurs sont :

• France Travail ;
• Les missions locales ;
• Les Cap emploi ;
• Les entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).
• Les conseils départementaux, par l’intermédiaire de leurs présidents ;
• Les organismes proposant des actions de préparation à l’apprentissage.

Pendant la durée de l’immersion le bénéficiaire n’est pas salarié de votre structure.

L’immersion suppose la mise en place d’une convention spécifique pour l’encadrer.