Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 2024

L’employeur doit établir une liste des travailleurs (intérimaires également) exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste doit contenir les informations suivantes :

• les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
• la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).

L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.

Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE (Comité social et économique) .

Communication de la liste :

• à la médecine du travail
• aux services de prévention et de santé au travail ;
• aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.

Ces services doivent conserver la liste pour une durée d’au moins 40 ans.

Tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049367736