Taux de cotisations des micro-entrepreneurs 

Le décret entre progressivement en vigueur à compter du 1er juin 2024. 

Une évolution progressive du taux global applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général est prévue afin de réduire la différence de cotisations au titre de la retraite complémentaire par rapport aux autres catégories de travailleurs indépendants.

Le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite (CIPAV) est rehaussé pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisations de l’invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs indépendants cotisant au réel relevant de ce même régime.