Quand les débats politiques passent les portes de l’entreprise

Elections européennes, dissolution, élections législatives : en ces temps électoraux, les discussions relatives à la politique battent leur plein. Les salariés, qui sont également citoyens, peuvent-ils exprimer librement leurs opinions politiques pendant leur temps de travail ?

En principe, les salariés sont libres de leurs opinions et peuvent les exprimer dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas interdire les discussions politiques entre collègues. Ainsi, toute clause du règlement intérieur de l’entreprise qui prohiberait ce sujet de conversation entre salariés serait considérée comme illicite.

Par conséquent, toute sanction ou tout licenciement décidé en raison des opinions politiques du salarié est abusif. Une telle sanction pourrait être jugée comme discriminatoire, l’employeur serait passible de sanctions pénales.

De même, si le salarié bénéficie de la liberté d’expression durant son temps de travail, il bénéficie également du droit de taire ses convictions : ainsi, un employeur ne peut exiger de son salarié qu’il émette une opinion ou qu’il prenne position publiquement.

Cependant, si l’employeur ne peut interdire totalement la liberté d’expression au sein de son entreprise, il dispose d’outils pour y apporter des restrictions si :

• elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir,
• répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante,
• et sont proportionnées au but recherché.

Le règlement intérieur peut, de ce fait, contenir une clause dite « de neutralité » dès lors que les restrictions qu’elle prévoit sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, et qu’elles sont proportionnées au but recherché. Il est fait usage de cette clause le plus souvent lorsque les salariés sont au contact de la clientèle.

Enfin, un salarié engagé politiquement ne doit pas causer de troubles dans l’entreprise ou, par ses actes, commettre une faute professionnelle. Ainsi il a été jugé que commettait une faute professionnelle justifiant un licenciement pour faute grave un salarié qui affranchit aux frais de l’employeur, à des fins personnelles et sans autorisation, des invitations dans le cadre d’une campagne municipale, créant pour l’entreprise un risque sérieux de poursuites pénales en matière de financement illégal d’une campagne électorale.