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Révision des aides à l’embauche apprentis : ce qui change en 2025
Le Ministère du travail a récemment transmis un projet de décret aux partenaires sociaux pour réviser le régime des aides à l’embauche d’apprentis. Ce projet prévoit des ajustements importants concernant l’aide unique et l’aide exceptionnelle, qui seront révisées à la baisse.
👉 Aide unique et aide exceptionnelle : des révisions à la baisse
1️⃣ Aide unique :
- L’aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés, pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme allant jusqu’au Bac ;
- Montant révisé : 5 000 € au lieu de 6 000 €. (6 000 € pour un apprenti en situation de handicap) ;
- Le montant est limité à un seul contrat par apprenti. Un employeur ayant déjà bénéficié de cette aide pour un apprenti ne pourra pas en demander une nouvelle pour un second contrat avec ce même apprenti.
2️⃣ Aide exceptionnelle :
Elle est reconduite pour 2025, mais avec des montants révisés :
5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus
Cette aide concerne aussi bien les diplômes de niveau Bac +2 à Bac +5 que les diplômes supérieurs, à condition de respecter un quota d’alternants ;
- Comme pour l’aide unique, le montant reste de 6 000 € pour les contrats avec des apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.
👉 Nouvelles conditions pour bénéficier des aides
- Transmission des contrats à l’OPCO : Les contrats d’apprentissage devront être envoyés à l’opérateur de compétences (OPCO) dans un délai de 6 mois après leur signature. Sans respect de ce délai, l’employeur perdrait le droit aux aides ;
- Déclaration des contrats auprès du ministère : L’OPCO doit ensuite déposer les contrats auprès du ministère chargé de la formation professionnelle ;
- Ces démarches devront également être réalisées pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et la date de publication du décret.
- Réduction des montants : Les aides à l’embauche d’apprentis (unique et exceptionnelle) seront réduites ;
Unique : pour les diplômes allants jusqu’au BACExceptionnelle : pour les diplômes du BAC +2 au BAC+5 (voir + selon critères)5 000 € pour les entreprises de – de 250 salariés2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et +6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap
- Transmission rapide : Les contrats d’apprentissage devront être envoyés à l’OPCO dans les 6 mois suivant leur signature, sous peine de perdre l’aide ;
- Une aide par apprenti : Un employeur ne pourra plus recevoir une aide pour un même apprenti lors de plusieurs contrats successifs.
Nous vous tiendrons informés des évolutions de cette réforme et restons à votre disposition pour toute question ou pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règles.
Fin du dispositif Emploi Franc
Le dispositif des emplois francs, qui permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’embauche avec France Travail, a pris fin le 31 décembre 2024.
Pour les contrats signés avant cette date, les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2025 pour soumettre leur demande d’aide, conformément au délai réglementaire d’un mois suivant la signature du contrat de travail.
