Aides covid19
Aides covid19
Les mesures de soutien ont été mises à jour :
• Protection en cas de défaut ou de report de paiement des loyers et charges des locaux : sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises affectées par une mesure de police administrative pourront bénéficier des mesures de protection de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 ;
• Fonds de rebond 2 de la Métropole Européenne de Lille – Volets 1 à 4 : un deuxième fonds de rebond est mis en place depuis le 18 décembre 2020, afin de renforcer l’aide apportée aux structures les plus impactées par cette crise sanitaire ;
• Fonds de solidarité de la Porte du Hainaut : les entreprises de moins de 20 salariés contraintes à une fermeture administrative et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5M€ peuvent bénéficier d’une subvention de 1000€ ;
• Fonds de secours de la Porte du Hainaut : les restaurants, bars, traiteurs, discothèques, hôtels et salles de sport peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une subvention suite à leur fermeture administrative en décembre et en janvier ;
• Fonds d’aide spéciale de la Porte du Hainaut : de nouvelles mesures ont été votées afin d’afin d’accompagner les entreprises employant jusqu’à 50 salariés et ne bénéficiant d’aucun dispositif d’aide (national, régional, public ou privé).
Concernant le fonds de solidarité de décembre 2020, le décret du 20/12/2020 mentionne les précisions suivantes :
• Le plafond d’aide de 200K€ doit être déterminé au niveau du groupe ;
• Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires de décembre 2020 intègre 50% du chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ;
• La liste des secteurs S1 et S1Bis, éligibles aux dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement, a été modifiée.
Nous restons à votre disposition,
Les associés