Le crédit d’impôt rénovation énergétique en faveur des PME

Présentée dans notre newsletter d’octobre 2020, nous revenons sur ce nouveau crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est temporairement ouvert aux TPE et PME de tous secteurs d’activités, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui réalisent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique.

Les bâtiments doivent être affectés à l’exercice de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole des entreprises.

Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. La liste des dépenses éligibles est fixée par arrêté du 29 décembre 2020. Il s’agit notamment de l’acquisition d’isolation thermique, de pompe à chaleur, de système de régulation du chauffage… Les travaux doivent être réalisés par des professionnels respectant des critères de qualification.

Le montant du crédit d’impôt est égal à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses : coût des équipements, matériaux, fournitures et main d’œuvre. Les aides éventuellement perçues au titre des certificats d’énergie et les aides publiques sont à déduire.

Le montant du crédit est plafonné à la somme de 25 000 €.

Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû par l’entreprise au titre de l’année ou l’exercice au cours de laquelle l’entreprise a engagé les dépenses.