Le nombre de repas d’affaires est de nouveau limité.

Une mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale rétablit une ancienne position restrictive de l’administration sur le nombre de repas d’affaires pouvant bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Jusqu’au 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise exonérés de cotisations sociales. Depuis le 1er avril 2021, ils sont qualifiés de frais professionnels.

Pour être exonérés de cotisations sociales, les conditions sont les suivantes :
– Les frais doivent avoir un caractère exceptionnel,
– Les frais doivent constituer des frais en dehors de l’exercice normal de l’activité salarié,
– Les frais doivent être engagés dans l’intérêts de l’entreprise,
– Il ne doit pas y avoir d’abus manifeste,
– Les dépenses doivent être justifiées par des pièces comptables.

La notion d’abus a été précisée et le bulletin officiel de la sécurité sociale du 25 juin 2021 a réintroduit la limitation du nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés au titre des frais professionnels. Ainsi, depuis cette date, il est considéré qu’il n’y a pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie de 1 repas d’affaires par semaine ou de 5 repas par mois.

Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont en revanche considérés comme des avantages en nature et doivent donc être réintégrés dans l’assiette des cotisations, de la CSG et de la CRDS.