Déclaration de la pénibilité au travail … gare aux sanctions de l’employeur et aux recours des salariés !
Vos salariés travaillent de nuit, en équipes successives, de manière répétitive, dans des températures extrêmes ou dans le bruit ? Vous êtes concernés !
L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition de ses salariés à des facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil. Actuellement, il existe 10 facteurs de pénibilité. Seuls 6 facteurs sont concernés par la déclaration.
Cette déclaration permettra aux salariés, liés par un contrat de travail d’au moins 1 mois, de cumuler différents points au sein d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P).
LES 6 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ CONCERNÉS PAR LA DÉCLARATION
CERTAINS DE VOS SALARIÉS SONT CONCERNÉS PAR UN OU PLUSIEURS DE CES 6 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ ?
Si, parmi vos salariés, un ou plusieurs sont concernés par, au minimum, un facteur de pénibilité, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer en indiquant pour chacun des salariés :
- Le nom et prénom
- Le ou les facteurs auxquels ce dernier est exposé
Si vous avez oublié de procéder à cette déclaration lors des précédentes années, il est possible de régulariser jusqu’à 3 ans, soit jusqu’en 2018.
La déclaration s’effectue également lors des fins de contrat intervenant en cours de l’année civile.
FACTEURS DE PÉNIBILITÉ : ACQUISITION DE POINTS
Le barème appliqué au calcul des points pénibilité est le suivant : 1 point acquis chaque trimestre d’exposition à un même facteur de risque au-delà du seuil, dans la limite de 8 points chaque année et 100 points pour toute la carrière.
QUELLE EST LA FINALITÉ DU C2P POUR LES SALARIES ?
QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE NON DECLARATION ?
RECOURS CONTENTIEUX DE VOS SALARIES
Le dirigeant peut être contraint de payer une somme à chaque salarié concerné.
EN CAS DE CONTROLE
Pénalité dans la limite de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au titre de chaque salarié. Ce redressement concerne les trois années civiles précédentes à l’année de référence.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre référent BDL pour vous assister dans la comptabilisation des points. Sans retour de votre part, nous ne pouvons procéder à la déclaration de vos facteurs de pénibilité et nous serons contraints de considérer que vos salariés ne sont pas concernés par ce dispositif.
BON À SAVOIR
Vos salariés souhaitent partir à la retraite :
> A partir de 55 ans, les points acquis par vos salariés au titre d’une exposition à un ou à plusieurs facteurs de risques peuvent être utilisés pour obtenir un ou plusieurs trimestres de retraite.
