Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. Progressivement, cette mesure sera étendue.

QU’EST-CE QU’UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE ?

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Cette dématérialisation s’effectue via une plateforme dédiée à la facture électronique

Il est nécessaire pour les entreprises de s’équiper rapidement de logiciels permettant d’assurer et d’optimiser la gestion et l’édition de la facture électronique à terme. Il ne sera plus possible d’utiliser les autres modes de gestion de la facturation (papier ou tableur).

Les obligations de facture électronique seront imposées :

• à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
• à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
• à compter du 1er janvier 2025, aux entreprises de taille intermédiaire,
• à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Les entreprises qui ne respecteront pas l’obligation de facture électronique seront assujetties à 15 € d’amende par facture, dans la limite de 15 000 euros par an.

NOTRE LOGICIEL DE FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Nous mettons à votre disposition notre logiciel de facturation électronique qui vous offrira de nombreux avantages :

• Rapidité d’établissement et de transmission de vos factures,
• Accélération et meilleur suivi des paiements,
• Optimisation et automatisation du traitement des données,
• Amélioration des processus internes : augmentation de la traçabilité de l’ensemble des factures envoyées et reçues.

Nous vous assistons dans le déploiement de la facturation électronique et dans la transformation numérique de votre structure.

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions.

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