LE SAVIEZ-VOUS ?
La vidéosurveillance sur le lieu de travail
Vous souhaitez installer des caméras dans votre entreprise, mais est-ce possible sur le lieu de travail des salariés ? Où placer ces caméras ? Quelles sont les obligations à respecter vis-à-vis du personnel ? Venez découvrir les réponses à ces questions !
L’employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail ?
Il est possible d’installer des caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail à condition que ce soit justifié par un objectif légal et légitime, notamment par des préoccupations de sécurité. Exemple : à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
L’installation du système de vidéoprotection :
DOIT
Toujours être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
NE DOIT PAS
Avoir pour objectif la mise sous surveillance du personnel.
Conduire à placer les salariés sous surveillance constante et permanente.
Où peuvent être placées les caméras ?
✔ Au niveau des entrées et des sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulations, des zones où des marchandises où des biens sont entreposés.
X La caméra ne doit pas filmer :
- Les employés sur leur poste de travail sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent > la caméra doit davantage filmer la caisse que le salarié)
- Les zones de pause, de repos et les toilettes.
Quelles sont les obligations vis-à-vis du personnel lors de la mise en place d’un tel dispositif ?
- Informer et consulter le CSE.
Le CSE doit être informé et consulté préalablement à la mise en place du système de vidéosurveillance. Cependant, son avis est purement consultatif et ne lie pas l’employeur. - Informer individuellement les salariés
L’employeur doit avertir personnellement les salariés présents dans les effectifs et les futurs salariés lors de leur embauche de la mise en place du système de caméras de surveillance par tout moyen. Un écrit est nécessaire pour preuve de l’information.
Source : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
