Propriétaires bailleurs : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur l’avis de taxe foncière. C’est donc le propriétaire qui est redevable de la taxe vis-à-vis de l’administration fiscale.

Cependant la loi permet aux propriétaires bailleurs d’inclure la taxe dans les charges récupérables auprès du locataire.

Seule la taxe en elle-même est récupérable auprès du locataire. Les frais d’établissement des rôles ou frais de gestion qui l’accompagnent ne le sont pas.

La taxe étant récupérable auprès du locataire, elle n’est pas déductible des revenus fonciers même si le propriétaire ne la répercute au locataire.