ACTUALITÉ DU MOIS
Votre impôt sur le revenu
Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ?
Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, saviez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ?
Le revenu brut global, net global, net imposable et le revenu fiscal de référence sont des chiffres qui découlent les uns des autres. Il faut commencer par calculer le revenu brut global.
Revenu brut global
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements : par exemple 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.
Revenu net global
Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut par exemple déduire, le cas échéant :
- Le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé,
- La somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite,
- Une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.
Revenu net imposable
Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.
Les abattements spéciaux concernent :
- Les personnes âgées,
- Les invalides,
- Les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct,
- Les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.
Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global.
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d’autres revenus :
- Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d’une assurance-vie),
- Certains revenus exonérés (revenus d’activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger),
- Les cotisations d’épargne déduites du revenu global.