Le CDD de remplacement pendant les congés d’été

Ce type de contrat permet de pallier les absences des salariés pendant leurs congés d’été.

Comment sécuriser le recours à ce type de contrat ?

• Conclure un seul contrat par salarié à remplacer :

En cas de remplacement successifs de plusieurs salariés absents, par le même salarié :

• • Il doit être conclu autant de contrats qu’il y a de salariés à remplacer,
  • Il n’y pas de délai de carence à respecter entre les CDD de remplacement.

Le remplacement en cascade est admis. Cela signifie qu’il est possible d’affecter le salarié en CDD de remplacement à un autre poste que celui du salarié absent, le poste de ce dernier sera occupé provisoirement par un autre salarié de l’entreprise.

Il est également possible de remplacer le chef d’entreprise.

• Soigner la rédaction du contrat :

Le CDD de remplacement doit :

• • Être établi par écrit,
  • Comporter les mentions obligatoires prévues par l’article L1242-12 du Code du travail,
  • Etre signé par le salarié et l’employeur,
  • Etre remis au salarié dans les deux jours suivants son embauche.

Le contrat doit mentionner le nom de la personne remplacée et sa qualification professionnelle. En cas de remplacement en cascade, il convient de préciser le nom et la qualification professionnelle du salarié effectivement absent et du salarié effectivement remplacé.

• La durée du CDD de remplacement pendant les congés payés

La durée du CDD doit correspondre à la durée de l’absence de la personne à remplacer.

Toutefois, le CDD peut être conclu un peu avant le départ du salarié absent, et terminé au surlendemain du retour du salarié absent afin de permettre la transmission des informations. Attention, le chevauchement des contrats doit être strictement nécessaire à la transmission des informations.

En cas de retour anticipé du salarié absent, le terme prévu dans le contrat de travail doit être respecté.

• La rémunération

La rémunération du salarié embauché en CDD de remplacement doit être identique à celle du salarié absent s’il occupe les mêmes fonctions et une qualification professionnelle équivalente.

En cas de replacement partiel, le salarié en CDD ne réalise qu’une partie des tâches du salarié absent, dans ce cas, la rémunération peut être inférieure.