Un propriétaire se voit refuser une exonération de plus-value suite à la vente d’une maison

Un particulier vend une maison et demande à l’administration fiscale à bénéficier d’une exonération car il s’agit de son habitation principale. L’administration fiscale refuse au motif que rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence principale : le maire de la commune affirme que le propriétaire ne l’a jamais réellement habitée et l’administration a relevé la faible consommation en eau.

Le particulier rétorque qu’il a bien déclaré cette adresse comme étant sa résidence principale dans sa déclaration d’impôt et que, pour économiser, il prend ses douches et fait ses lessives chez ses proches.

Le juge retient la position de l’administration fiscale : la faible consommation d’eau prouve bien que le particulier n’habite pas cette maison de manière habituelle.

Source : Weblex