Actualités du mois

Les dispositifs d’aide aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

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Les risques cyber

Organisée chaque année au mois d’octobre, la campagne de sensibilisation à la cybersécurité rassemble et sensibilise les différents publics sur les risques cyber.

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Le point sur

Quelle fiscalité pour les cadeaux de fin d’année ?

Le régime fiscal et social des cadeaux offerts par l’entreprise dépend des bénéficiaires.

Les cadeaux d’affaires sont une charge déductible par principe. Cependant, certaines règles sont à respecter.

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Le saviez-vous ?

Le registre national des entreprises (RNE)

L’article 2 de la loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit la fusion des différents registres des entreprises en un registre unique entièrement dématérialisé. L’État a ensuite désigné l’INPI comme opérateur du registre national des entreprises (RNE).

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La petite histoire du mois

Une société vend un immeuble en optant à la TVA sans (vraiment) le savoir

Une société vend un immeuble achevé depuis plus de 5 ans. Cette cession est en principe exonérée de TVA sauf option expresse dans l’acte constatant la mutation.

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Zoom RGPD

Comment se préparer à un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a la possibilité d’effectuer des contrôles à l’égard des organismes qui traitent des données personnelles, c’est-à-dire les entreprises privées, les associations mais aussi les organismes publics.

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