Précisions sur la PPVN et le rachat de jours de repos

Le BOSS et le ministère du travail apportent des précisions sur la PPV et le rachat de jours de repos.

Lors de notre dernier petit déjeuner social, nous vous avons présenté 2 nouveautés de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : la Prime de partage de la valeur et le rachat de jours de repos.

Nous étions en attente de précisions sur les modalités d’application de ces deux dispositifs, c’est chose faite ! Le BOSS a été mis à jour et le Ministère du travail a publié des Questions-Réponses.

La Prime de partage de la valeur

Le BOSS a diffusé une instruction sous la forme de 55 questions/réponses. On y retrouve des précisions sur l’application des critères de modulation, sur l’attribution de la PPV selon les établissements, sur l’éligibilité du mandataire social, sur les modalités de versement de la prime notamment en cas de paiement fractionné…

Pour en savoir plus : Protection pouvoir d’achat – Boss.gouv.fr

Le rachat de jours de repos

Un questions-réponses publié par le ministère du travail, complété par une nouvelle rubrique du BOSS, est venu répondre à nos principales interrogations : définition des jours éligibles à la monétisation, procédure de demande du salarié, sort des jours de repos soldés à l’occasion du solde de tout compte, régime social de la monétisation….

Pour en savoir plus :

Questions-Réponses | Rachat de jours de repos – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Exonérations heures supplémentaires et complémentaires – Boss.gouv.fr