Les subventions prévention TPE et les contrats de prévention

La Carsat Hauts-de-France aide financièrement les entreprises par des subventions et des contrats en faveur d’équipements, de formation ou d’accompagnement.

La Carsat Hauts-de-France, en tant qu’assureur social du risque professionnel, est votre interlocuteur principal pour vous aider financièrement dans vos investissements afin de supprimer ou de réduire l’exposition des salariés aux risques et d’améliorer votre démarche de prévention.

Ces investissements peuvent porter sur :

• de l’aide à l’achat de matériel,
• de l’aide à la formation,
• de l’accompagnement en matière de conseils.

Les subventions 2022 sont closes mais les demandes de subventions 2023 seront bientôt ouvertes.

Les subventions prévention TPE vont évoluer en 2023

L’Assurance Maladie – Risques professionnels accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement en finançant du matériel, des formations et/ou des diagnostic.

Ces aides financières font suite à l’article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d’une subvention directe aux petites entreprises.

Les subventions prévention TPE s’inscrivent dans la mise en œuvre de programmes de prévention nationaux ou régionaux. Elles constituent le volet financier d’accompagnement prioritaire des entreprises ciblées dans nos programmes. L’objectif de ces aides financières est la suppression ou la réduction d’un risque.

Si, en fonction du secteur d’activité, certaines aides financières ne seront pas reconduites l’année prochaine, d’autres seront proposées. La priorité sera donnée à la lutte contre les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux (dépression, burn out…) et les risques chimiques. Le secteur du BTP et le secteur du médico-social resteront prioritaires également.

Les conditions générales d’éligibilité d’une entreprise sont les suivantes pour tout type de subventions :

• Avoir de 1 à 49 salariés (effectif de l’entreprise – SIREN),
• Être une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale,
• Être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles »,
• Être adhérent à un Service de Santé au Travail,
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques,
• Ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention classique depuis 2 ans,
• Avoir informé les instances représentatives du personnel de la demande d’aide financière,
• Ne pas financer d’équipements par un crédit-bail (sauf mentionné dans l’aide financière) et ne pas acquérir de matériels d’occasion,
• Respecter la procédure générale relative à toutes les subventions prévention TPE,

ATTENTION : Suivant les activités, des conditions particulières peuvent venir compléter les conditions ci-dessus.