Newsletter – décembre 2022
Actualités du mois
Le Gouvernement met en place de nouveau dispositif de soutien à la relocalisation industrielle : « Fabriqué en France »
Les missions de conseil pour faciliter les relocalisations, L’étude de stratégie industrielle des territoires, Les accélérateurs dédiés à la relocalisation…
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Les dispositifs d’aide aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
Pour faire suite à notre article du mois dernier, et comme annoncé, le Gouvernement a élargi le dispositif d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour 2022 en simplifiant les critères pour pouvoir en bénéficier.
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Le point sur
Tout savoir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Le saviez-vous ?
Les subventions prévention TPE et les contrats de prévention
La Carsat Hauts-de-France aide financièrement les entreprises par des subventions et des contrats en faveur d’équipements, de formation ou d’accompagnement. La Carsat Hauts-de-France, en tant qu’assureur social du risque professionnel, est votre interlocuteur principal pour vous aider financièrement dans vos investissements afin de supprimer ou de réduire l’exposition des salariés aux risques et d’améliorer votre démarche de prévention.
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La petite histoire du mois
Une société se voit redresser suite à la déduction fiscale de voyages d’affaires
Une société organise des voyages au profit de dirigeants de grosses entreprises clientes et de certains prescripteurs. Ces dépenses sont déduites de son revenu imposable au titre de cadeaux destinés à promouvoir et développer son activité.
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Zoom RGPD
Que contient un registre des traitements ?
Toutes les entreprises, quelles qu’elles soient, qui traitent régulièrement des données personnelles, que ce soit sur leurs salariés, leurs clients, leurs prospects ou leurs fournisseurs ont l’obligation de réaliser et de tenir à jour un registre des traitements.
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