Accident du travail : Les réserves peuvent être formulées en ligne !

Net-entreprises a récemment précisé qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs directement en ligne après la réalisation d’une déclaration d’un accident du travail.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour rappel, dès lors que vous avez connaissance d’un accident du travail, vous devez le déclarer à la CPAM du salarié dans les 48 heures.

Cette déclaration peut se faire de 3 façons :

• En saisissant le formulaire directement sur net-entreprises.fr
• En déposant un fichier structuré issu du logiciel de paye (EDI)
• En imprimant le CERFA (s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam_0.pdf (ameli.fr)) et en l’envoyant par LRAR à la CPAM concernée

Si vous avez un doute sur l’origine professionnelle de l’accident, vous avez la possibilité d’émettre des réserves sur la déclaration initiale ou après l’envoi dans un délai de 10 jours francs.

Nouveauté : pour les déclarations faites en ligne, les réserves peuvent également être ajoutées en ligne, toujours via le site net-entreprises.fr, et toujours dans le délai de 10 jours francs à compter du dépôt de la déclaration initiale.

Une fois saisies, ces réserves sont transmises directement à la CPAM du salarié pour traitement.