Les chèques vacances
Le dispositif des chèques-vacances qui est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, est ouvert aux professionnels libéraux, à leurs salariés, à leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS.
Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, acquis par le professionnel ou ses salariés avec la contribution de l’employeur et il permet de régler tout ou partie des dépenses de vacances.
Les personnes pouvant bénéficier des chèques-vacances sont :
- si le professionnel n’emploie pas de personnel, le professionnel libéral, son conjoint (concubin ou partenaire lié par un pacs) et les personnes à charge,
- si le professionnel emploie moins de 50 salariés, le professionnel libéral, son conjoint (concubin ou partenaire lié par un pacs) et les personnes à charge sous réserve que le professionnel en propose le dispositif à tous les salariés (leur conjoint, concubin, partenaire de pacs et personnes à charge).
Les avantages sont :
- pour le professionnel n’employant pas de salarié, une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite, en 2023, de 1 709 €,
- pour le professionnel employant moins de 50 salariés, une exonération de charges sociales (sauf CSG-CRDS) dans la limite de 512 € en 2023 par et par bénéficiaire et un financement déductible de votre bénéfice imposable.
Comment déclarer les sommes versées ?
- La contribution versée au profit des salariés sont déductibles des recettes au titre des frais de personnel,
- La contribution au profit du professionnel ne doit pas être déduite dans la déclaration 2035. La contribution sera déduite du bénéfice lors du report sur la déclaration 2042C. Cette contribution ne peut pas générer ou aggraver un déficit.
