TO DO LIST : RENOUVELLEMENT DU CSE

✓ Vérifier la date de fin des mandats des élus du CSE ou la date du dernier procès-verbal de carence

✓ Calculer les effectifs, le nombre de sièges et de collèges à pourvoir, établir un projet de calendrier

✓ Informer les salariés du renouvellement du CSE ou de sa mise en place en cas de carence

✓ Inviter les organisations syndicales (OS) à négocier le protocole d’accord préélectoral (note de service, affichage)

✓ Négocier le protocole d’accord préélectoral avec les OS en vue d’organiser les élections ou établir une décision unilatérale en l’absence de syndicat : fixer les dates des deux tours de scrutin

✓ Etablir les listes électorales et les afficher

✓ En cas de candidatures, les afficher, préparer le matériel de vote : bulletins de vote, organiser le vote par correspondance s’il y a lieu, prévoir les salles, isoloirs, désignation du bureau de vote

✓ Organiser le 1er tour et le second tour s’il y a lieu en cas de siège vacant au 1er tour des élections ou absence de quorum

✓ Etablir les procès-verbaux et les déposer sur le site : Accueil – Elections professionnelles (entreprises d’au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

✓ Dans le mois qui suit les élections : effectuer la première réunion avec les nouveaux élus