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Le chiffre du mois

Le chiffre du mois : 1/3 ou 1/2 ?

Non, la réponse à cette question n’est pas la résolution d’un problème arithmétique mais bien une véritable problématique de gestion du personnel.

Nombreuses sont les interrogations concernant la possibilité ou non de pouvoir conclure successivement des CDD.

♦️ En principe, à l’issu d’un CDD, il ne peut être recouru pour pouvoir le poste d’un salarié dont le contrat a pris fin, à un nouveau CDD, avant l’expiration d’un délai de carence. Le délai entre 2 contrats s’applique que le nouveau contrat soit conclu avec le même salarié ou un autre.

Le délai de carence est la période qui doit impérativement s’écouler entre la fin du CDD et la réembauche du salarié sur le même poste.

Si la durée totale du CDD, renouvellement inclus, est inférieure à 14 jours la durée du délai de carence doit être de la moitié de la durée du CDD. 

A partir de 14 jours, la durée du délai de carence à respecter sera égale au tiers de la durée du CDD.

Par exemple :

Mon CDD dure 12 jours, mon délai de carence est de 6 jours

Mon CDD dure 6 mois, mon délai de carence est de 2 mois

Pour être totalement précis dans la méthodologie de calcul, la durée du CDD est décomptée en jours calendaires (totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés).

En revanche, le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné.

Par exception, il existe des situations où le délai de carence ne trouve pas à s’appliquer.

Ainsi, la conclusion de CDD successifs, sans interruption, avec le même salarié est possible :

  • En cas de remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
  • En cas de remplacement du chef d’entreprise ;
  • En cas d’emplois saisonniers ou d’usages ;
  • En cas d’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • En cas de CDD conclu dans le cadre de la politique de l’emploi ;
  • En cas de rupture anticipée à l’initiative du salarié ;
  • En cas de refus du renouvellement du CDD par le salarié. Dans cette situation, le nouveau contrat ne pourra être conclu que pour la durée du contrat non renouvelé.

Recourir au CDD doit être fait avec parcimonie. Contrairement à ce qui est communément admis, la gestion des CDD est loin d’être aisée.

Le non–respect du délai de carence au titre des CDD  est source d’un contentieux important.

Il peut financièrement être lourd de conséquences au titre de la requalification du CDD en CDI (contrat à durée indéterminée) :  à savoir réclamations par le salarié de rappels de salaire, dommages et intérêts, frais de procédure…

Les manquements peuvent être lourd de conséquence…en passant outre le délai de carence, vous risquez notamment la requalification du CDD en CDI.

Soyez vigilent ! Nous sommes à votre disposition pour toute question.