Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides à l’achat de véhicules peu polluants ?

Sous conditions, les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique.

La prime à la conversion pour les entreprises

Selon l’article D251-3 du code de l’énergie, la prime à la conversion peut être attribuée « à toute personne morale justifiant d’un établissement en France » :

• qui achète ou loue un véhicule
• et qui met au rebut un véhicule.

Le véhicule acheté ou loué et le véhicule mis au rebut doivent répondre aux conditions listées dans l’article D251-3.

L’article D251-8-1 indique que la prime peut être majorée de 1000 € au maximum :

• si l’entreprise justifie d’un établissement dans une commune située dans une zone à faibles émissions
• et si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité.

Le bonus écologique pour les entreprises

Le bonus écologique peut être attribué « à toute personne morale justifiant d’un établissement en France » qui achète ou loue un véhicule « automobile terrestre à moteur », indique l’article D251-1 du code de l’énergie. Ce véhicule doit répondre aux conditions listées dans cet article.

Le montant de la prime à la conversion dépend :

• du type de véhicule acheté
• et des énergies utilisées.

Le montant du bonus écologique dépend :

• du type de motorisation
• du prix du véhicule acheté.

Les barèmes sont disponibles sur le site primealaconversion.gouv.fr. Ils sont fixés par les articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie.

Le site primealaconversion.gouv.fr permet de demander la prime à la conversion et le bonus écologique.