Newsletter – juin 2023
Actualités du mois
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide et cumuler les deux aides.
Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides à l’achat de véhicules peu polluants ?
Sous conditions, les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Transition écologique des TPE et PME : quelles sont les aides allouées ?
Les dispositifs d’aides permettent, au choix, de se lancer dans une démarche globale ou d’amorcer sa transition écologique en se focalisant sur certains postes.
Le point sur
La taxe d’habitation : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. De même, une nouvelle obligation déclarative doit être réalisée avant le 1er juillet 2023.
Le saviez-vous ?
Zoom sur le plafonnement global des avantages fiscaux
La plupart des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sont plafonnés dans la limite d’un plafond global : c’est le mécanisme du plafonnement global des avantages fiscaux.
La petite histoire du mois
Déductibilité de l’abandon de créance entre sociétés mère et fille
Une entreprise décide de venir en aide à une filiale en abandonnant les redevances et les loyers que sa filiale lui doit. Ces sommes sont déduites de son résultat fiscal. Mais l’administration fiscale rejette cette charge au motif que pour que cet « abandon de créances » soit déductible, il faut qu’il soit motivé par des raisons commerciales.
