Montant net social

Depuis le 1^er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le Montant net social

Qu’est-ce-que le montant net social ?
L’ensemble des sommes brutes (rémunérations et revenus de remplacement) versées par l’employeur diminué des prélèvements sociaux obligatoires.
Cela va être une référence commune à tous les salariés quels que soient leur statut, leur branche ou leur entreprise.

A quoi sert le montant net social ?
Il sert de base pour calculer certains compléments de revenus, tels que la prime d’activité, ou de revenus de substitution, comme le RSA

Quand sera-t-il mis en place ?