Dire du mal de son employeur

Le salarié qui multiplie des propos désobligeants et excessifs abuse de sa liberté d’expression

Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif. 

• Rappel sur la liberté d’expression et ses restrictions

Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression sous réserve de ne pas commettre d’abus (ex. : propos racistes envers des collègues ou parce qu’il a enfreint les limites posées par l’employeur quant à sa liberté d’expression).

• La liberté d’expression comporte des limites, à savoir :
  • le respect des dispositions relatives à la presse (diffamation, injures, fausses nouvelles, propos excessifs, etc.) ;
  • l’obligation de discrétion et de confidentialité.

En l’espèce, un consultant sénior depuis le 5 février 2007 a été licencié le 27 juin 2013 pour avoir tenu des propos désobligeants et excessifs à l’égard de son manager et de ses collègues

Il avait notamment dit à son supérieur hiérarchique :

• « que ce dernier lui avait fait une réponse bidon pas en correspondance avec le poste de manager, 
• qu’il avait mis une semaine à répondre à une demande urgente, 
• qu’il n’avait pas donné une réponse correcte à un membre de son équipe et qu’il aurait fallu assister le client plus tôt ». 

Il avait également dit à deux de ses collègues que : 

• « telle situation relevait du cas n° 1, 
• depuis le temps ils devraient le savoir et qu’heureusement d’autres commerciaux étaient plus réactifs et aguerris ». 

Il avait déclaré à un autre :

• « qu’une de leurs collègues consultantes ne prévenait ni le client ni le consultant sur site, 
• tout en invitant son interlocuteur à trouver un nouveau consultant pour ce compte et à en parler au supérieur de la collègue en cause parce qu’elle n’avait pas retenu la leçon ».

Pour le salarié, il n’y avait pas d’abus de sa liberté d’expression caractérisant une faute justifiant un licenciement, ses propos n’étant ni diffamatoires, injurieux ou excessifs.

La Cour de cassation le 14 juin 2023 soit quasiment 10 ans après relève que :

• ses propos n’étaient pas justifiés par le contexte 
• qu’il avait fait l’objet d’un précédent avertissement motivé par son comportement et un mode de communication totalement inappropriés avec ses collègues de travail, son employeur l’ayant incité à avoir une attitude plus constructive dans ses relations de travail.

Cass. soc. 14 juin 2023, n° 21-21678 D

Notre conseil : si l’un de vos salariés adopte un langage inapproprié à l’égard de la direction ou de ses collègues, il convient de le recadrer dans les meilleurs délais et de prendre ensuite les mesures qui s’imposent en cas de récidive.