Le chiffre du mois

 le chiffre du mois : 30%

A partir du 1er septembre prochain, dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié ne pouvant prétendre à une pension de retraite, le forfait social de 20 % appliqué sur l’indemnité versée au salarié est donc supprimé et remplacé par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur et ce, quelle que soit la situation du salarié au regard de la retraite. 

Parallèlement, la réforme des retraite revient également sur le régime de l’indemnité versée à un salarié en cas de mise à la retraite, en l’assujettissant de la même façon à une contribution patronale de 30% (au lieu de 50 % actuellement).