Newsletter sociale – juillet 2023
Actualités du mois
đź“ť Montant net social
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le Montant net social
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Le point sur
👩🏻‍🏫 L’obligation de sécurité de l’employeur : attention à la charge de travail des salariés
L’article L. 4121-1 du Code du travail précise que « l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Et il a souvent été démontré que la charge de travail des salariés était l’un des facteurs essentiels de la santé et de la sécurité au travail.
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Le saviez-vous ?
🗓 Votre salarié a droit à des congés payés supplémentaires pour enfant(s) 👨‍👩‍👧
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La petite histoire du mois
đź—Ł Dire du mal de son employeur
Le salarié qui multiplie des propos désobligeants et excessifs abuse de sa liberté d’expression.
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Zoom RH
🚨 Le référent sécurité en entreprise
Le référent sécurité en entreprise : sa désignation est obligatoire quel que soit son effectif.
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LE CHIFFRE DU MOIS
A partir du 1er septembre prochain, dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuĂ©e avec un salariĂ© ne pouvant prĂ©tendre Ă une pension de retraite, le forfait social de 20 % appliquĂ© sur l’indemnitĂ© versĂ©e au salariĂ©Â est donc supprimĂ© et remplacĂ© par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur et ce, quelle que soit la situation du salariĂ© au regard de la retraite.Â
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AI-JE LE DROIT ?
Ai-je le droit de ne pas remettre le solde de tout compte à mon salarié s’il refuse de le signer ?