Un accès au télétravail facilité et renforcé pour les salariés aidants

Aujourd’hui, environ un aidant sur deux est salarié.

La loi du 19 juillet 2023 est venue préciser l’accès des salariés aidants au télétravail en distinguant deux types de situations d’entreprise :

• d’une part, les entreprises ayant un accord collectif et/ou une charte sur le télétravail ;
• d’autre part, les entreprises qui en sont dépourvues.

Dans le premier cas, l’accord collectif et/ou la charte sur le télétravail va devoir être actualisé pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions introduites par la loi.

En particulier, ces textes devront désormais comporter une nouvelle clause obligatoire fixant « les modalités d’accès des salarié aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail »

Par exemple, il pourra s’agir de prévoir des règles différentes sur la fixation des jours de télétravail pour pouvoir faire coïncider au mieux l’exercice de l’activité professionnelle et la réalisation des tâches du proche aidant.

Pour rappel, jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, cette clause n’existait que pour les travailleurs en situation de handicap et les salariées enceintes.

Dans le second cas, lorsque la structure est dépourvue d’un accord collectif et/ou d’une charte télétravail, l’accès au télétravail n’était possible que pour les salariés aidants d’une personne âgée.

Désormais, la loi élargit ce dispositif aux salariés aidants un enfant, un parent ou un proche.