Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois

Le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendra fin le 30 septembre 2021. Il a été annoncé par Bruno Le Maire que ce dispositif sera remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu

Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relais à partir du 1^er  octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n’auront plus besoin de réaliser un million d’euros de chiffre d’affaires pour en bénéficier.

Cette aide couvre :

• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

 L’aide au paiement des cotisations sociales supprimée le 31 août

En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.

Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n’apparaît plus nécessaire, puisqu’il est au contraire observé que de nombreux employeurs souhaitent recruter davantage.

À compter du 1^er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

Le dispositif d’activité partielle

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Source : communiqué de presse du Gouvernement du 30 août 2021