Dispositif Investissement Performance Industrielle – IPIN
Région Hauts-de-France

Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d’investissement dans les technologies d’avenir afin de rester compétitives.

Bénéficiaires

• PME au sens européen et ETI (moins de 2000 salariés),
• Justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal),
• Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Registre des Métiers),
• L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
• La Région intervient dans les projets pour lesquels l’incitativité de l’aide et l’effet de levier financier sont avérés.

Ne sont pas éligibles au dispositif les entreprises qui sont considérées comme inéligibles aux régimes d’aides européens sur lesquels s’appuie le présent dispositif.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Forme

Les dépenses éligibles sont le coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication…).

Nature et versement des aides
Les aides accordées sur le fondement du présent cadre d’intervention peuvent prendre les formes suivantes :

• Subvention :  l’aide pourra être versée en plusieurs tranches en fonction de la réalisation du projet.
• Avance remboursable : l’avance sera débloquée en une seule tranche.

L’aide régionale prend la forme d’une subvention de 20% maximum des investissements éligibles pour les PME de moins de 50 salariés, de 10 % maximum pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

Pour les ETI, l’aide régionale prend la forme d’une avance remboursable couvrant 33% maximum des dépenses éligibles, au taux de 0% sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé.

Déposer un dossier de demande d’aide

Toutes les informations sont disponibles sur le site des Hauts de France (https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=696)

Contact :  03 74 27 00 27 ; [email protected]

Source : Investissement Performance Industrielle IPIN - Guide des aides - Région Hauts-de-France (hautsdefrance.fr)