Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2021

L’objectif principal du projet de loi de finances rectificative pour 2021 présenté en Conseil des Ministres le 2 juin, est de financer les dispositifs d’urgence. Ce projet comporte des mesures sociales, fiscales et de vie des affaires pour accompagner les entreprises dans le contexte de sortie de crise.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit notamment :

• La prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 août 2021,
• Le maintien du dispositif des prêts garantis par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2021,
• Seules les aides allouées au titre du fonds de solidarité des entreprises devraient bénéficier des exonérations fiscales et sociales,
• Un assouplissement du dispositif fiscal du report en arrière des déficits,
• Des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31 août 2021 pour les secteurs les plus touchés.

Le projet de loi de finances rectificative accompagne ainsi l’extinction progressive du fonds de solidarité avec le double objectif d’encourager la reprise d’activité et de maintenir un soutien public pour les entreprises qui restent fortement affectées.