Cette aide instaurée depuis maintenant 2 ans, vient de connaitre des assouplissements et faire l’objet d’un règlement arbitral par l’Assurance Maladie. C’est l’occasion pour nous de vous faire une présentation de la mesure à partir de l’article disponible sur le site Améli.

👉🏻 QUELLES MISSIONS CONFIER A L’ASSISTANT MEDICAL ?

L’assistant médical n’est pas un professionnel de santé et ses compétences attestées n’autorisent que la réalisation d’examens avec des appareils totalement automatiques.

Cela implique notamment :

• pas d’activité 100 % distanciel ;
• pas d’activité exclusive au domicile des patients (pas d’indemnités kilométriques) ;
• une appréciation par le médecin employeur qui engage sa responsabilité pour les actes réalisés sans sa supervision ni sa présence.

👉🏻 QUI PEUT ÊTRE ASSISTANT MÉDICAL ?

Cette fonction peut être assurée aussi bien par d’actuels aides-soignants, infirmières, secrétaires médicales ou tout autre profil souhaitant suivre cette voie professionnelle.

Dans tous les cas, l’assistant médical devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique conduite en alternance, ouverte à la Validation des acquis de compétences (VAE) dont le contenu a été défini par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets médicaux.

Après leur embauche, les assistants médicaux ont 2 ans pour engager la formation et 3 ans pour obtenir leur Certificat de qualification professionnelle (CQP) d’assistant médical ou, pour les infirmiers, auxiliaires de puériculture, aides-soignants déjà diplômés, une attestation de Formation d’adaptation à l’emploi (FAE) dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical.

👉🏻 COMMENT RECRUTER L’ASSISTANT MEDICAL ?

Le médecin a le choix de recruter l’assistant médical directement ou par l’intermédiaire d’un groupe de médecins libéraux ou d’une structure organisée en groupement d’employeurs.

👉🏻 QUELLES SONT LES CONDITIONS A RESPECTER PAR LES MEDECINS ?

Seules quelques spécialités techniques n’ont pas accès à l’aide à l’emploi d’un assistant médical compte tenu des spécificités de leur pratique : les radiologues, les radiothérapeutes, les stomatologues, les anesthésistes, les médecins anatomo-cytopathologistes et les médecins nucléaires.

À noter : les chirurgiens sont éligibles au dispositif dès lors que leurs honoraires issus d’actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) représentent moins de 20 % de leurs honoraires totaux.

L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité. Les 30 % de médecins ayant les plus faibles patientèles ne sont pas concernés, c’est-à-dire les médecins du 30e percentile (soit « P30 ») au regard de la distribution nationale des médecins en effectifs de patientèle adulte et enfant établie le 31 décembre 2021.

Pour être éligibles à cette aide, les médecins généralistes doivent avoir plus de 775 patients dans leur patientèle médecin traitant.

Pour les médecins des autres spécialités, la condition pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical est d’avoir été consulté au moins une fois par un certain nombre de patients différents (ce que l’on appelle la « file active »), correspondant au « P30 » de la distribution nationale en effectifs de patientèle établie le 31 décembre 2021 pour chaque spécialité.

Pour les deux premières années du contrat signé entre le médecin et l’Assurance Maladie, l’aide est versée en une fois, dans le mois qui suit la signature du contrat et l’année suivante à sa date anniversaire.

À partir de la 3e année, l’aide est versée en 2 fois, sous la forme d’un acompte de 50 % puis d’un solde, tous deux versés dans les deux mois qui suivent la date de signature du contrat.

👉🏻 QUELLE EST LA CONTREPARTIE POUR LE MEDECIN ?

L’aide à l’emploi d’un assistant médical prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’assistant médical.

En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle est ainsi fixé. Il est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord.

Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille de départ de la patientèle du médecin. Plus sa patientèle est déjà conséquente, moins il aura à accueillir de nouveaux patients.

Pour les médecins généralistes et les pédiatres, ces objectifs s’appliquent aussi bien pour la patientèle qui les a désignés comme médecin traitant que pour leur file active (nombre de patients différents vus au cours des 12 derniers mois).

Afin que l’appui de l’assistant médical produise tous ses effets, ces engagements ne sont pas vérifiés les deux premières années et ce n’est qu’à compter de la troisième année que l’aide versée sera modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.

Pour vous aider à calculer le nombre de patients supplémentaires à prendre en charge un fichier de calcul Excel est disponible ici sur le site Améli.

👉🏻 QUEL EST LE SORT DES CONTRATS SIGNES AVANT LE REGLEMENT ARBITRAL?

Les contrats d’aide à l’emploi d’un assistant médical signés depuis 2019 et avant la publication au règlement arbitral du 1er mai 2023 vont jusqu’à leur terme (5ans) dans les conditions antérieures sauf si le médecin demande à basculer par anticipation dans le nouveau dispositif.

Les contrats en cours pour l’emploi d’un assistant médical à 1/3 temps pourront être renouvelés dans les conditions actuelles mais aucun nouveau contrat ne peut être conclu pour cette quotité de travail à compter du 1er mai 2023, date d’entrée en vigueur du règlement arbitral.

Les médecins signataires d’un contrat dans les conditions antérieures et qui souhaiteraient changer d’option avant le terme de ce contrat peuvent bénéficier du dispositif promu par le règlement arbitral en changeant de contrat. Leur nombre de patients supplémentaires à prendre en charge sera alors recalculé au regard des nouvelles modalités de calcul du règlement arbitral, à partir de leur patientèle initiale définie dans le premier contrat.

Vous trouverez cet article sur le site Améli ainsi qu’une vidéo de présentation ici