Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
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Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le [...]
Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne [...]
Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, [...]
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour [...]
Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) [...]
GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis [...]
Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 [...]
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour [...]
Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit [...]
CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur [...]
Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première [...]
Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de [...]
Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur [...]
Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail [...]
Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la [...]
Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un [...]
Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de [...]
Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées [...]
Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une [...]
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la [...]
SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais [...]
Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour [...]
Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties [...]
Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants [...]
Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours [...]
Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
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