Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Les revenus tirés de la cession ou de la concession [...]
Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que [...]
Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de [...]
Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, [...]
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé [...]
Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des [...]
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux [...]
Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » [...]
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation [...]
Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour [...]
Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, [...]
Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, [...]
Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations [...]
Utilisation des données routières : quelles données ?
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois [...]
Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure [...]
Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration [...]
Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, [...]
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en [...]
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide [...]
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, [...]
Transition écologique : tous à cheval ?
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner [...]
Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à [...]
Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés [...]
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, [...]
Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la [...]
Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les [...]
Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou [...]
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration [...]
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait [...]
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, [...]
