Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un [...]
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va [...]
Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est [...]
Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune [...]
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même [...]
Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de [...]
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
« Vous avez le droit de garder le silence ». [...]
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à [...]
TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils [...]
Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre [...]
Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de [...]
Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique [...]
Prévention du risque routier : du nouveau
Partant du constat que le risque routier professionnel est la [...]
Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec [...]
Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur [...]
Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
De plus en plus d’organismes partagent des données via des [...]
Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits [...]
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre [...]
Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi [...]
Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter [...]
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de [...]
Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge [...]
Filière de la pomme de terre : un soutien financier
La filière de la pomme de terre connaît des difficultés [...]
Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour [...]
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de [...]
Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans [...]
Débits de tabac : une aide pour se diversifier
La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque [...]
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Une cliente décide de faire appel de la décision de [...]
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
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