Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en [...]
Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en [...]
Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de [...]
L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de [...]
Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, [...]
Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre [...]
Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société [...]
Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de [...]
La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat [...]
Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse [...]
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production [...]
Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles [...]
Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont [...]
Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de [...]
Les prix des valises « cabine » varient selon les [...]
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il [...]
De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues [...]
Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles [...]
Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les [...]
Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux [...]
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est [...]
La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année [...]
Parce que la question des données (« la data ») [...]
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, [...]
En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs [...]
S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la [...]
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent [...]
Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus [...]
Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année [...]
Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger [...]
Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus [...]