Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, [...]
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, [...]
Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer [...]
Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés [...]
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les [...]
Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent [...]
Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il [...]
Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de [...]
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, [...]
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité [...]
Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?
Les personnes contraintes de recourir à l'accueil familial bénéficient, sous [...]
Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation [...]
Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère [...]
Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage [...]
Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par [...]
Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?
En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé [...]
Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui [...]
Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de [...]
Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de [...]
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe [...]
Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un [...]
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de [...]
Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants [...]
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
En raison de la 1re année de mise en œuvre [...]
Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF [...]
Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent [...]
Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du [...]
Entreprises de presse : une nouvelle aide financière
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a [...]
Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche [...]
Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention [...]
