Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
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En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins [...]
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. [...]
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de [...]
Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes [...]
Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été [...]
Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille [...]
En outre-mer, les salariés compétents pour s'occuper des activités de [...]
Pour un député, du fait du report de l’âge légal [...]
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles [...]
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en [...]
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière [...]
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Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents [...]
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était [...]
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement [...]
Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers [...]
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier [...]
Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme [...]
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Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de [...]
Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce [...]
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L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la [...]
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à [...]
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, [...]
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Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle [...]
Afin de permettre une large participation du public à la [...]
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de [...]