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Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
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Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
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Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
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Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par [...]
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
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Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
À la suite du contrôle et du redressement de sa [...]
Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le [...]
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
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Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque [...]
La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! [...]
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage [...]
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
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Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet [...]
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « [...]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
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Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
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Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
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Vente de biens personnels : imposables ?
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Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages [...]
Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
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Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
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Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du [...]
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La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels [...]
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